1. Éditeur du site
Avant publication : renseigner le nom de domaine définitif dans la configuration SEO (URL canonique et partage social), puis vérifier que le domaine pointe bien vers ce site.
Nom commercial : TOMSDESIGNER
Activité : Création de sites internet & solutions digitales
E-mail : tomsdesigner1266@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 07 69 92 91 40
Nom et prénom : Thomas Longbois
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 791 892 508
SIRET : 791 892 508 00031
Adresse professionnelle : 6 impasse de l'Albe, 66140 Canet-en-Roussillon, France
Responsable de publication : Thomas Longbois
2. Hébergement
Hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Téléphone : à compléter
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les visuels de démonstration présentés dans la rubrique « Réalisations » sont clairement identifiés comme maquettes et ne représentent pas des projets clients livrés.
4. Données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est Thomas Longbois, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TOMSDESIGNER.
Les données saisies dans le formulaire sont traitées afin d'étudier et de répondre aux demandes de devis et de prendre, à la demande du prospect, les mesures précontractuelles nécessaires.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'étude de la demande ; leur absence peut empêcher TOMSDESIGNER d'y répondre de manière appropriée.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD).
Données concernées : identité, entreprise, adresse e-mail, téléphone si communiqué, activité, ville ou zone d'intervention, service recherché, budget facultatif, description du projet et préférence de contact.
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les demandes abandonnées ou devenues inutiles sont supprimées plus tôt. Les documents contractuels et comptables sont conservés selon les durées légales qui leur sont propres.
Destinataires : Thomas Longbois et, selon le canal choisi, les prestataires techniques nécessaires au traitement des échanges, notamment Google pour la messagerie Gmail et Meta pour WhatsApp Business. Les demandes ne sont pas enregistrées automatiquement dans une base de données par le formulaire du présent site. Un éventuel gestionnaire centralisé de prospects pourra faire l'objet d'une mise à jour de cette information lorsqu'il sera effectivement mis en service.
Transferts hors Espace économique européen : certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Les mécanismes de transfert et garanties applicables dépendent des services et paramètres effectivement utilisés ; ils doivent être vérifiés dans les conditions contractuelles et paramètres des comptes concernés.
Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse tomsdesigner1266@gmail.com.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies et technologies similaires
À la date de rédaction de cette information, le formulaire de ce site ne transmet pas automatiquement les données saisies et ne les enregistre pas dans une base de données. Le site n'intègre pas volontairement d'outil de mesure d'audience publicitaire ni de pixel publicitaire. Les liens vers Gmail et WhatsApp ne s'activent qu'à l'initiative du visiteur, qui doit confirmer l'envoi dans le service choisi.
Cette information devra être réexaminée si des outils, contenus intégrés, cookies ou autres traceurs sont ajoutés lors d'une évolution du site ou après sa mise en ligne. Les polices actuellement chargées depuis les serveurs Google constituent une connexion à un service tiers ; leur hébergement local reste à effectuer avant publication si l'objectif est de supprimer cette requête externe.
6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des services tiers (WhatsApp, Google, CNIL, prestataire de paiement).
TOMSDESIGNER n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
7. Conditions commerciales (rappel)
Devis gratuit, sans engagement, valable 30 jours.
Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
Délais calculés à partir de la réception de tous les éléments nécessaires.
Propriété du site transférée après paiement complet ; la mention « Site réalisé par TOMSDESIGNER » reste en pied de page.
Abonnements résiliables avec un mois de préavis.
Les coûts de services externes (nom de domaine, hébergement, frais de paiement en ligne, budget publicitaire) restent à la charge du client lorsqu'ils sont exclus de l'offre.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Médiateur de la consommation à désigner et à afficher si des clients consommateurs sont acceptés. L’activité est actuellement déclarée comme destinée aux professionnels ; vérifier ce point avant publication..