1. Éditeur du site
Nom commercial : TOMSDESIGNER
Activité : Création de sites internet & solutions digitales
E-mail : tomsdesigner1266@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 07 69 92 91 40
Nom et prénom : Thomas Longbois
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 791 892 508
SIRET : 791 892 508 00031
Adresse professionnelle : 6 impasse de l'Albe, 66140 Canet-en-Roussillon, France
Responsable de publication : Thomas Longbois
2. Hébergement
Hébergeur : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273
Site : cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les visuels de démonstration présentés dans la rubrique « Réalisations » sont clairement identifiés comme maquettes et ne représentent pas des projets clients livrés.
4. Données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est Thomas Longbois, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TOMSDESIGNER.
Les données saisies dans le formulaire sont traitées afin d'étudier et de répondre aux demandes de devis et de prendre, à la demande du prospect, les mesures précontractuelles nécessaires.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'étude de la demande ; leur absence peut empêcher TOMSDESIGNER d'y répondre de manière appropriée.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD).
Données concernées : identité, entreprise, adresse e-mail, téléphone si communiqué, activité, ville ou zone d'intervention, service recherché, budget facultatif, description du projet et préférence de contact.
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les demandes abandonnées ou devenues inutiles sont supprimées plus tôt. Les documents contractuels et comptables sont conservés selon les durées légales qui leur sont propres.
Destinataires : Thomas Longbois et, selon le canal choisi, les prestataires techniques nécessaires au traitement des échanges, notamment Google pour la messagerie Gmail et Meta pour WhatsApp Business. Les demandes ne sont pas enregistrées automatiquement dans une base de données par le formulaire du présent site. Un éventuel gestionnaire centralisé de prospects pourra faire l'objet d'une mise à jour de cette information lorsqu'il sera effectivement mis en service.
Transferts hors Espace économique européen : certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Pour connaître les garanties applicables à ces traitements, vous pouvez consulter les informations de confidentialité des prestataires concernés. TOMSDESIGNER reste votre interlocuteur pour toute question relative aux données transmises dans le cadre d'une demande de devis.
Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse tomsdesigner1266@gmail.com.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies et technologies similaires
À la date de rédaction de cette information, le formulaire de ce site ne transmet pas automatiquement les données saisies et ne les enregistre pas dans une base de données. Le site n'intègre pas volontairement d'outil de mesure d'audience publicitaire ni de pixel publicitaire. Les liens vers Gmail et WhatsApp ne s'activent qu'à l'initiative du visiteur, qui doit confirmer l'envoi dans le service choisi.
Cette information devra être réexaminée si des outils, contenus intégrés, cookies ou autres traceurs sont ajoutés lors d'une évolution du site ou après sa mise en ligne. Le site utilise des polices installées sur l'appareil du visiteur et ne charge pas de polices depuis les serveurs de Google.
6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des services tiers (WhatsApp, Google, CNIL, prestataire de paiement).
TOMSDESIGNER n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
7. Conditions générales de vente — professionnels
Champ d’application : les prestations de TOMSDESIGNER sont proposées aux clients agissant à des fins professionnelles. Le devis accepté précise les livrables, le prix, les délais indicatifs et les prestations incluses. En cas de divergence, les conditions particulières acceptées dans le devis prévalent sur les présentes conditions générales.
Devis et commande : les devis sont gratuits et valables 30 jours, sauf indication contraire. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte convenu. Toute demande dépassant le périmètre accepté fait l’objet d’un devis complémentaire avant réalisation.
Prix et paiement : les prix applicables sont ceux du devis accepté. Pour la création d’un site, un acompte de 50 % est demandé à la commande et le solde à la livraison, sauf modalités différentes expressément prévues au devis. Les prestations récurrentes sont facturées selon la périodicité choisie et les conditions précisées au devis. Les éventuels frais de nom de domaine, hébergement, services tiers, publicité ou paiement en ligne ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués.
Retards de paiement entre professionnels : toute somme non réglée à son échéance peut entraîner, de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, sans être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux règles applicables aux transactions commerciales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement dépassent 40 €. Après information du client, les prestations non exécutées peuvent être suspendues dans les limites autorisées par la loi.
Collaboration et délais : le client fournit les contenus, accès, validations et informations nécessaires et garantit disposer des droits permettant leur utilisation. Les délais de réalisation commencent lorsque ces éléments et l’acompte sont reçus. Un retard de transmission ou de validation peut décaler la livraison. Les délais fermes, lorsqu’ils existent, figurent au devis.
Livraison et corrections : la prestation est présentée au client pour vérification selon le périmètre du devis. Les anomalies empêchant la conformité aux caractéristiques convenues sont corrigées. Les ajouts de fonctionnalités, changements de contenu ou refontes non prévus au devis peuvent être facturés séparément après accord du client.
Droits et éléments tiers : après paiement intégral, le client bénéficie des droits sur les livrables spécifiquement créés pour lui, dans les limites et selon les modalités de cession définies au devis. Les outils, bibliothèques, polices, logiciels et contenus tiers restent soumis à leurs licences respectives. La mention « Site réalisé par TOMSDESIGNER » est prévue en pied de page ; toute dérogation est à convenir par écrit.
Maintenance et abonnements : les prestations incluses, leur fréquence et les limites d’intervention sont définies dans l’offre ou le devis accepté. Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale et résiliables avec un préavis d’un mois. Les interventions non comprises font l’objet d’un accord préalable sur leur coût. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.
Responsabilités : TOMSDESIGNER s’engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence. Le client reste responsable de la licéité et de l’exactitude des contenus qu’il fournit, de ses obligations professionnelles et de la conservation des accès qui lui sont confiés. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Réclamations et litiges : toute réclamation peut être adressée à tomsdesigner1266@gmail.com. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Clientèle : les offres présentées sur ce site sont réservées aux professionnels. Ces conditions devront être adaptées avant toute commercialisation à des consommateurs.